Conditions Générales de Location

PAIEMENT : La réservation deviendra définitive dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat daté et signé, accompagné d’un acompte de 30% du séjour, et ce, avant la date indiquée. Passée cette date, le propriétaire pourra disposer du logement et le présent contrat sera annulé. Tous frais bancaires restent à la charge du locataire. Les chèques sont à adresser à l’ordre SARL La FONTINELLE.

DISPOSITIONS GENERALES : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de la location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du responsable d’établissement ou du propriétaire. Aucune modification ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

UTILISATION DES LIEUX : Le locataire jouira de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le gîte aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée ; en cas de non-respect, des frais de ménage seront retenus sur la caution (de 35 à 65 €). La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du responsable d’établissement. Le logement sera fourni conforme à la description qu'il en a été fait par le propriétaire (plan, état descriptif) et ce dernier le maintiendra en état de servir.

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE : L'état des lieux, l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait par le locataire le jour de son arrivée. Tout manquement ou casse doit être signalé dans les 24 heures.

DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION) : Une caution de 200 € est à verser le jour de l’arrivée. Elle sera retournée par courrier dans les 8 jours suivant le départ ou restituée le jour du départ. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du meublé occasionné par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état, et/ou, des frais de remplacement, et/ou, des frais de ménage.

NOMBRES DE PERSONNES : Le nombre de locataires ne peut être supérieur à celui indiqué sur le contrat de location. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas le propriétaire, percevra une majoration de 10 €/personne/jour. Un bébé = une personne.

VISITEURS : Toute visite aux locataires devra être signalée au responsable d’établissement ; pour des problèmes d’assurance, en aucun cas les visiteurs n’auront accès à la piscine. Les visiteurs ne doivent pas circuler en voiture dans l’enceinte de l’établissement et sont priés de laisser leur véhicule à l’entrée du terrain sur le parking réservé à cet usage.

ARRIVÉE : Le jour prévu de l'arrivée, la location sera disponible à partir de 16 heures (sauf mention contraire du contrat) et doit être occupée avant 20 heures. Si le locataire ne peut respecter l’heure d’arrivée, il doit en aviser le responsable d’établissement AVANT 19H. Dès le lendemain 10h, sans appel du locataire, le propriétaire pourra disposer du logement.

DÉPART : Le jour du départ, le gîte devra être libéré avant 10 heures (sauf mention contraire du contrat). Après accord préalable du responsable d’établissement, il sera possible de réviser l'heure d'arrivée et/ou départ (enfants, longs trajets, disponibilité du gîte…).

INTERRUPTION DU SÉJOUR : En cas d'interruption du séjour par le locataire, de départ prématuré ou d’arrivée tardive, et hors cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement. Un cas de force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et étranger au locataire.

LES ANIMAUX DOMESTIQUES SONT ADMIS SOUS CERTAINES CONDITIONS : Ils doivent être signalés à la réservation et mentionnés sur le contrat de location. Ils donnent lieu à un supplément par semaine (voir tarif des prestations). Ils doivent être tatoués, vaccinés, être propres, sociables et ne pas occasionner de nuisance pour les autres locataires (bruit, odeur, agressivité, errance sur le domaine). L’aspirateur devra systématiquement être passé par le propriétaire de l’animal le jour du départ. Pour toute couette de lit et couverture nécessitant un nettoyage (poils, saletés), il sera retenu sur la caution une somme de 25 €/couette. Pour ses besoins, l'animal sera conduit hors des espaces communs aux logements.

DROIT DE RÉTRACTATION : Article L221-18 du code de la consommation
Le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :
Pour toute réclamation, adresser un e-mail à info@gites-la-fontinelle.com et nous vous répondrons sous 8 jours.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : 
La loi française s'applique et en cas de litige la juridiction compétente est du ressort des tribunaux français.